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Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Deux modes de règlement, sont disponibles:. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Nom: bordereau déclaration cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 12.30 MBytes

Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

Aperçu et impression

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Les employeurs sont tenu par conséquent de:.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

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Les taux bordereak appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Déclaration et paiement des cotisations | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise décllaration un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Blog Ojraweb A propos Nous contacter Postez vos questions! Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Logiciel de Paie Ojraweb: Fonctionnement de la caisse CIMR: Gestion de la paie: Gestion de la paie Maroc: Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

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